CONDITIONS DE VENTE JARDINOV

Les produits vendus sur le site Internet de «JARDINOV» sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. En cas de litige, seules la législation et langue française seront applicables.

1. La commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « JARDINOV» ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du montant par l'acheteur. Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour commander autrement que par Internet, vous pouvez envoyer par courrier le bon de commande Écran que vous aurez imprimé accompagné de votre chèque de règlement à:

DELTAVAL (Jardinov)
21 rue Dussaussoy
69006 LYON
(France)
SIREN (RCS LYON 450 190 574)
Tel (33) 04 78 52 33 87

2. Le Paiement

Le règlement en ligne par carte de crédit s'effectue directement entre l'acheteur et la Banque «CIC», avec laquelle l'entreprise «JARDINOV» a passé un accord de TPE (Télépaiement Électronique). Cette opération s'effectue par liaison sécurisé qui permet de crypter de façon très sûre des informations confidentielles transitant sur Internet. Le client fournit uniquement à la banque «CIC» son numéro de carte bancaire et la limite de validité.

«JARDINOV» n'a aucune connaissance de ces informations confidentielles, et donc ne détient aucun fichier ou base de données contenant les numéros de carte bancaire de ses clients.

Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande en euros.

France et Pays de l'Union Européenne: Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA Française. Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis.

3. La livraison

Le montant des frais de port est un forfait qui sera appliqué une seule fois pour une commande. Sauf exception, les commandes sont traités dans les 3 jours de leur réception. Dans le cas où un article ne peut pas être livré, le client sera contacté par E-mail, afin de lui signaler et de lui proposer, soit un remboursement intégral de l'article, soit le choix d'un autre article à un prix similaire. Votre colis sera transporté :

• France et Corse: par transporteur ou Lettre.
• CEE: par la poste ou transporteur pour la plupart des pays de la CEE ou bien par les Services Postaux Internationaux.
• DOM-TOM: Colis Outremer Economique ou Colis Postal Economique
• Autres Pays: Par les services Postaux Internationaux.

Le coût et les délais de livraison de votre colis varient en fonction de l'éloignement du pays de destination. Le délai moyen (à compter de la date d'envoi) varie:

• de deux jours à quatre jours pour la France,
• de trois à sept jours pour les pays de la CEE,
• jusqu'à 4 semaines pour les pays les plus éloignés.

4. Garantie

Aucune garantie ne sera accordée au-delà de huit jours après réception de commande

5. Règlement des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention. En cas de litiges, le client s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Les litiges seront de la compétence de la juridiction du Tribunal de Commerce de Lyon.